Arrêté du 28 août 1989 fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d…
Arrêté du 28 août 1989 fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social
In force until 25 Jun 1992TypeorderDate28 Aug 1989Since31 Aug 1989Versions held4Last changed25 Jun 1992
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.