Arrêté du 11 avril 1988 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb métallique et à ses composés
Arrêté du 11 avril 1988 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb mé…
In force until 1 Jan 2012TypeorderDate11 Apr 1988Since19 Apr 1988Versions held4Cited by2 documentsLast changed1 Jan 2012
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.