Arrêté du 17 décembre 1987 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 84-1193 d…
Arrêté du 17 décembre 1987 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 84-1193 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation et aux attributions des directions départementales de l'agriculture et de la forêt
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.