Arrêté du 4 mai 1988 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents…

Arrêté du 4 mai 1988 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense dans les services de la délégation générale pour l'armement qui n'ont pas un caractère industriel ou commercial

In force until 7 Oct 2009TypeorderDate4 May 1988Since23 May 1988Articles13Versions held3Cited by2 documentsLast changed1 Apr 2022

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.