Arrêté du 24 mars 1978 portant réglementation de l'emploi du soudage dans la constructio…
Arrêté du 24 mars 1978 portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression
In force until 21 Dec 2019TypeorderDate24 Mar 1978Since1 May 1978Versions held20Cited by6 documentsLast changed21 Dec 2019
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.