, Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles

In force

Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme,

Vu le décret n° 54-724 du 10 juillet 1954 portant règlement général sur la police de la circulation routière (code de la route) et notamment les articles 106 à 109,

Arrête :

  • num:fr=54-724