Décret n°2007-634 du 27 avril 2007 portant création de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie.

Décret n°2007-634 du 27 avril 2007 portant création de l'Institut des hautes études pour…

In force until 1 Jan 2024TypedecreeDate27 Apr 2007Since29 Apr 2007Versions held4Cited by12 documentsLast changed1 Jan 2024

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.