Les professeurs des écoles stagiaires nommés à la suite de leur réussite au second concours interne ouvert à Mayotte accomplissent un stage selon les modalités prévues aux trois premiers alinéas de l'article 10. Ils sont soumis aux dispositions de l'article 11.
Art. 14 Décret n°2007-1290 du 29 août 2007 relatif aux conditions d'application à Mayotte des di…
No longer in forcecited 2×
Décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de format…41Lawrepeals
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2007-1290 du 29 août 2007 Sct. Chapitre Ier : Dispositions permanentes., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires., Art. 5, Sct. Section première : Le …
Décret n° 2016-930 du 6 juillet 2016 relatif aux conditions d'application à Mayotte des…2Law
… 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section 2 : Le second concours interne , Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 5, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- 9 Jul 2016 – 1 Jan 2026earlier wording