Décret n°2007-964 du 15 mai 2007 portant modification de certaines dispositions statutai…
Décret n°2007-964 du 15 mai 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives aux corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière.
Section 1 : Disposition commune.
Section 2 : Corps des pédicures-podologues.
Section 3 : Corps des masseur-kinésithérapeutes.
Section 4 : Corps des ergothérapeutes.
Section 5 : Corps des psychomotriciens.
Section 6 : Corps des orthophonistes.
Section 7 : Corps des orthoptistes.
Section 8 : Corps des diététiciens.
Section 9 : Dispositions applicables à l'ensemble des corps.
Section 1 : Disposition générale.
Section 2 : Dispositions propres au corps des préparateurs en pharmacie hospitalière.
Section 3 : Dispositions propres au corps des personnels de laboratoire.
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.