, Décret n°2006-698 du 15 juin 2006 relatif au Haut Conseil de la science et de la technol…

In force

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la recherche, notamment l'article L. 120-1 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,