Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques.
In force until 5 May 2008TypedecreeDate30 Dec 2005Since31 Dec 2005Articles23Versions held17Cited by192 documentsLast changed7 Jul 2024
Chapitre II : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport.
Chapitre III : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport de service.
Chapitre IV : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport de mission.
Chapitre V : Conditions de délivrance du passeport temporaire.
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.