Décret n°2006-1096 du 30 août 2006 organisant des recrutements exceptionnels dans les co…

Décret n°2006-1096 du 30 août 2006 organisant des recrutements exceptionnels dans les corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France et des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage.

In forceTypedecreeDate30 Aug 2006Since31 Aug 2006Articles6Cited by4 documents

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.