Décret n°2006-1087 du 29 août 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-1086 du 29…
Décret n°2006-1087 du 29 août 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-1086 du 29 août 2006 relatif à l'examen professionnel exceptionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.
In forceTypedecreeDate29 Aug 2006Since31 Aug 2006Articles6Versions held2Cited by1 documentsLast changed31 Jan 2007
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.