Décret n°2005-1245 du 27 septembre 2005 relatif aux conditions de reconnaissance de dipl…

Décret n°2005-1245 du 27 septembre 2005 relatif aux conditions de reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

In force until 24 May 2006TypedecreeDate27 Sep 2005Since4 Oct 2005Versions held2Cited by4 documentsLast changed24 May 2006

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.