Décret n°2005-1346 du 28 octobre 2005 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégori…

Chapitre V : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux.

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.