Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, notamment ses articles 30 et 31 ;
Vu l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie réglementaire du livre II du code rural ;
Vu le décret n° 2005-934 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 28 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 27 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 23 novembre 2004 ;
Vu l'avis de la Commission supérieure de codification en date du 22 juin 2004 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,