Décret n°2005-1033 du 24 août 2005 relatif à l'école polytechnique universitaire Pierre…
Décret n°2005-1033 du 24 août 2005 relatif à l'école polytechnique universitaire Pierre et Marie Curie de l'université Paris-VI.
In force until 21 Aug 2013TypedecreeDate24 Aug 2005Since27 Aug 2005Articles2Versions held2Cited by2 documentsLast changed21 Aug 2013
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.