, Décret n°2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major.

In force

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu la Constitution, et notamment ses articles 15 et 21 ;

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2000-1178 modifié du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense,