, Arrêté du 21 juin 2004 relatif aux élections au conseil d'administration de l'Ecole nati…

In force

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le code électoral ;

Vu le décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;

Sur proposition du directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense,

Arrête :