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Arrêté du 24 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2001 relatif aux décharges de service d'enseignement dont peuvent bénéficier certains directeurs d'unité de formation et de recherche

In forceTypeorderDate24 Oct 2003Since5 Nov 2003Articles3Cited by1 documents

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.