Décret n°2007-579 du 19 avril 2007 relatif à la résorption de l'emploi précaire à l'Inst…
Décret n°2007-579 du 19 avril 2007 relatif à la résorption de l'emploi précaire à l'Institut national de recherches archéologiques préventives.
In forceTypedecreeDate19 Apr 2007Since21 Apr 2007Articles2Versions held2Cited by1 documentsLast changed1 Nov 2011
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.