Loi n° 2003-708 du 1 août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (1).
Loi n° 2003-708 du 1 août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités…
In forceTypeactDate1 Aug 2003Since2 Aug 2003Articles11Versions held2Cited by16 documentsLast changed25 May 2006
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.