Arrêté du 24 janvier 2005 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemn…
Arrêté du 24 janvier 2005 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux personnels en fonctions à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du troisième alinéa de l'article 2 du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002
In forceTypeorderDate24 Jan 2005Since6 Feb 2005Articles3Versions held2Cited by1 documentsLast changed29 Dec 2013
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.