Décret n°2003-771 du 20 août 2003 modifiant le décret n° 2000-748 du 1er août 2000 relat…

Décret n°2003-771 du 20 août 2003 modifiant le décret n° 2000-748 du 1er août 2000 relatif aux règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer.

In forceTypedecreeDate20 Aug 2003Since21 Aug 2003Articles4Cited by5 documents

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.