Arrêté du 21 août 2002 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement externe d…

Arrêté du 21 août 2002 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement externe d'ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publics dans les lycées professionnels maritimes

In forceTypeorderDate21 Aug 2002Since31 Aug 2002Articles3Versions held2Cited by1 documentsLast changed13 Feb 2010

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.