Le décret n° 2002-865 du 3 mai 2002 relatif aux engagements agroenvironnementaux et fixant les conditions de souscriptions des personnes physiques et morales est abrogé.
NOTA :
NOTA : Décret 2007-1342 du 12 septembre 2007 article 2 : Le décret 2003-774 est abrogé. Toutefois, les engagements souscrits avant le 1er janvier 2007 demeurent régis par ses dispositions.