Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la formation des inspecteurs des affaires maritimes (…

Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la formation des inspecteurs des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre des articles 6 (1°) et 7 du décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997.

In force until 22 Jun 2018TypeorderDate8 Jul 2003Since10 Aug 2003Versions held2Cited by1 documentsLast changed22 Jun 2018

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.