, Décret n°2003-730 du 1 août 2003 2003-730 du 1er août 2003 modifiant le décret n° 90-102…

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,

Vu le code civil, notamment son article 2045 ;

Vu la loi n° 90-474 du 5 juin 1990 relative à la Réunion des musées nationaux ;

Vu le décret n° 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des nationaux et à l'Ecole du Louvre, modifié par les décrets n° 92-1338 du 22 décembre 1992 et n° 97-1085 du 25 novembre 1997 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,