Décret n°2002-555 du 16 avril 2002 relatif à l'école polytechnique de l'université d'Orléans

Décret n°2002-555 du 16 avril 2002 relatif à l'école polytechnique de l'université d'Orl…

In force until 21 Aug 2013TypedecreeDate16 Apr 2002Since10 Jan 2004Articles2Versions held3Cited by2 documentsLast changed21 Aug 2013

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.