Arrêté du 2 août 2002 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prév…
Arrêté du 2 août 2002 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 8 du décret n° 88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux
In force until 31 Jan 2007TypeorderDate2 Aug 2002Since7 Aug 2002Versions held2Last changed31 Jan 2007
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.