Décret n°2002-293 du 28 février 2002 fixant des modalités exceptionnelles d'accès à l'éc…
Décret n°2002-293 du 28 février 2002 fixant des modalités exceptionnelles d'accès à l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de catégorie II pour les maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
In forceTypedecreeDate28 Feb 2002Since2 Mar 2002Articles6
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.