Arrêté du 20 février 2002 portant classement par assimilation de corps de fonctionnaires…

Arrêté du 20 février 2002 portant classement par assimilation de corps de fonctionnaires de l'Etat et de catégories d'agents non titulaires de droit public du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif à des grades de fonctionnaires de l'Etat ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité d'administration et de technicité

In forceTypeorderDate20 Feb 2002Since1 Jan 2002Articles2Versions held3Cited by1 documentsLast changed11 Oct 2014

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.