Décret n°2001-1344 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancem…

Décret n°2001-1344 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

In force until 1 Jan 2008TypedecreeDate28 Dec 2001Since1 Jan 2002Versions held4Cited by8 documentsLast changed1 Jan 2008

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.