Décret n°2001-1340 du 28 décembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience profe…
Décret n°2001-1340 du 28 décembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours réservés organisés en vue de la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique hospitalière
In forceTypedecreeDate28 Dec 2001Since30 Dec 2001Articles6Cited by3 documents
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.