Loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt
In forceTypeactDate9 Jul 2001Since11 Jul 2001Articles70Versions held18Cited by55 documentsLast changed10 Feb 2018
1 Chapitre Ier : L'Office national des forêts
Chapitre III : Le Centre national professionnel de la propriété forestière.
Chapitre IV : Organisation de la profession d'expert foncier et agricole et d'expert forestier.
Chapitre V : Les organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun.
Chapitre VI : Dispositions relatives à la recherche sur la forêt et le bois.
Chapitre VII : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction.
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.