Arrêté du 6 décembre 2001 portant application du décret no 2000-815 du 25 août 2000 rela…
Arrêté du 6 décembre 2001 portant application du décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour les personnels relevant du secrétariat général de l'administration du ministère de l'intérieur
In force until 22 Mar 2021TypeorderDate6 Dec 2001Since22 Mar 2021Articles11Versions held3Cited by5 documentsLast changed22 Mar 2021
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.