, Décret n°2000-1177 du 4 décembre 2000 modifiant le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 p…

In force

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air, modifié par le décret n° 94-213 du 11 mars 1994 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,