Décret n°2000-860 du 1 septembre 2000 modifiant le décret n° 86-399 du 12 mars 1986 port…

Décret n°2000-860 du 1 septembre 2000 modifiant le décret n° 86-399 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement du centre d'études de l'emploi

In forceTypedecreeDate1 Sep 2000Since5 Sep 2000Articles5Cited by3 documents

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.