Décret n°2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la foncti…

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT EXTERNE.

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.