Arrêté du 29 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gér…

Arrêté du 29 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par la Caisse nationale des monuments historiques et des sites.

In forceTypeorderDate29 Oct 1999Since24 Nov 1999Articles2

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.