Arrêté du 4 janvier 1999 fixant la composition de la commission nationale chargée de l'a…
Arrêté du 4 janvier 1999 fixant la composition de la commission nationale chargée de l'agrément des services formateurs pour l'internat en odontologie et de la répartition des postes dans les services
In forceTypeorderDate4 Jan 1999Since22 Jan 1999Articles5Versions held3Cited by1 documentsLast changed17 Mar 2010
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.