Arrêté du 28 décembre 1998 relatif à l'ouverture de fonds d'archives de la défense conce…

Arrêté du 28 décembre 1998 relatif à l'ouverture de fonds d'archives de la défense concernant la période du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1945 gérés par les services d'archives du ministère de la défense

In forceTypeorderDate28 Dec 1998Since23 Jan 1999Articles2

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.