Décret n°98-987 du 4 novembre 1998 modifiant les conditions pour se présenter aux concou…

Décret n°98-987 du 4 novembre 1998 modifiant les conditions pour se présenter aux concours externe et interne d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel.

In forceTypedecreeDate4 Nov 1998Since5 Nov 1998Articles4Cited by1 documents

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.