Décret n°98-986 du 4 novembre 1998 portant modification des conditions d'accès à certain…
Décret n°98-986 du 4 novembre 1998 portant modification des conditions d'accès à certains concours de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré.
In forceTypedecreeDate4 Nov 1998Since5 Nov 1998Articles6Cited by4 documents
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.