Arrêté du 3 décembre 1998 fixant la nature et les modalités d'organisation de l'examen p…
Arrêté du 3 décembre 1998 fixant la nature et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au corps des assistants d'administration de l'aviation civile
In force until 16 Jun 2013TypeorderDate3 Dec 1998Since13 Dec 1998Versions held5Cited by3 documentsLast changed16 Jun 2013
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.