Arrêté du 13 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1970 sur les dispositions re…

Arrêté du 13 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1970 sur les dispositions relatives à la sécurité des bateaux à passagers non soumis à la réglementation maritime

In forceTypeorderDate13 Jul 1998Since1 Aug 1998Articles2

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.