Arrêté du 16 juin 1998 relatif au plan d'organisation de la surveillance et des secours…
Arrêté du 16 juin 1998 relatif au plan d'organisation de la surveillance et des secours dans les établissements de natation et d'activités aquatiques d'accès payant
In force until 30 Apr 2008TypeorderDate16 Jun 1998Since1 Aug 1998Versions held2Cited by1 documentsLast changed30 Apr 2008
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.