Arrêté du 10 août 1998 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-…

Arrêté du 10 août 1998 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt.

In forceTypeorderDate10 Aug 1998Since21 Aug 1998Articles2Versions held4Last changed25 Aug 2008

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.