Décret n°98-301 du 21 avril 1998 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organi…
Décret n°98-301 du 21 avril 1998 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux d'animation
In force until 31 Jan 2007TypedecreeDate21 Apr 1998Since23 Apr 1998Versions held5Cited by5 documentsLast changed31 Jan 2007
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.