Arrêté du 3 février 2000 relatif aux conditions d'application aux personnels de l'Instit…
Arrêté du 3 février 2000 relatif aux conditions d'application aux personnels de l'Institut de recherche pour le développement en mission de longue durée à l'étranger du décret no 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger
In force until 1 Jan 2012TypeorderDate3 Feb 2000Since12 Feb 2000Versions held2Cited by1 documentsLast changed1 Jan 2012
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.